Mentions légales

Responsable de publication

PROCIVIS EURE ET LOIR
57 BIS RUE DOCTEUR MAUNOURY / BP 80325

28006 CHARTRES CEDEX

Tél. : 02.37.91.73.73

SACICAP à capital variable
SIRET : 805 720 927 / NAF 4110A

Développement du site internet

Captusite.com
ZA ARAGO - Bat 10
9, rue Charles Coulomb
28000 Chartres
Tél. : 02 37 35 49 05
www.captusite.fr

Création graphique

Lemon Création
3 avenue Nicolas Conté 
28000 Chartres
Tél. : 02 37 88 11 66
www.lemon-c.com

 

Hébergement du site internet

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Tél : 0820 698 765

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance.

Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé que le professionnel relève du C.I.M.A., Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage, sis 32 quai Perrache – 69002 LYON (www.cima-mediation.com) en tant qu’instance de médiation qui, selon son règlement procèdera à la désignation d’un médiateur ou d’un collège de médiateur.

 

Politique d’utilisation des cookies

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.

Les cookies utilisés sur ce site web, ainsi que leur but précis, sont les suivants :

PHPSESSIONID : expire à la fin de la session. Ce cookie permet de suivre la navigation de l’utilisateur au cours de la session, de conserver les informations saisies par l’utilisateur dans les champs prévus à cet effet lorsqu’il change de page, et d’assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur les pages web du site.

XXXgp et XXXgpBAK : expire après 3600 minutes. Ce cookie est utilisé dans le cadre de la répartition de charge, afin que l'utilisateur reste sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session.

_ga et _gat : expire après 30 minutes. Ce cookie permet d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et est utilisé à des fins statistiques.

cb-enabled : expire après 365 jours. Ce cookie permet de masquer l'information sur l'utilisation des cookies du site et n'est placé que lorsque l'utilisateur a accepté leur utilisation.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

Internet Explorer
Mozilla Firefox
Google Chrome
Apple Safari

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

 

Information : Règlement général sur la protection des données (RGPD) 

Les informations personnelles collectées par le groupe immobilier via le contrat sont enregistrées dans son fichier de clients. Elles sont principalement utilisées par le groupe immobilier pour assurer la bonne gestion des relations contractuelles ou encore respecter ses obligations légales. L’ensemble des informations demandées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat. 

Les informations personnelles du client seront conservées pendant toute la durée du contrat et des garanties légales qui y sont attachées. 

Pendant cette période, le groupe immobilier met en place tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

L'accès à ces données est strictement limité aux employés et préposés du groupe immobilier, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Dans le cadre de leur intervention, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à ces données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la législation relative à la protection des données personnelles. 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le groupe immobilier s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données du client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.). 

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne (si ce n’est pas le cas, le groupe immobilier doit informer le client des garanties prises). 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. 

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut exercer ces différents droits en contractant le groupe immobilier au moyen des coordonnées précitées. Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité du client, qui sera détruit une fois la demande traitée. 

Le client peut indiquer dans le présent document s’il ne souhaite pas recevoir les actualités et sollicitations du groupe immobilier (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique). Il peut modifier ultérieurement son choix en contactant le groupe immobilier dans les conditions indiquées ci-dessus. Il en est de même s’il ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles des partenaires du groupe immobilier. 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès de la CNIL. 

Le client est informé de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr).

Nos coordonnées

Procivis Eure et Loir
57 Rue du Dr Maunoury
CS 10325

28008 Chartres

Tél: 02 37 91 73 73
Fax: 02 37 30 79 12